Règlement officiel du concours
Playlist State of the Industry
Mise à jour : 30 septembre 2026
La participation n'est conditionnée à aucune obligation d'achat ou de paiement de quelque
sorte que ce soit. La réalisation d'un achat ou d'un paiement n'augmente pas les chances de
gagner. Le Concours est nul dans les régions où la loi l'interdit ou le limite.
Par les présentes, chaque Participant(e) déclare et certifie avoir lu le présent Règlement
officiel et l'accepte. Le présent Règlement officiel étant un contrat, nous vous
recommandons de le lire attentivement avant de participer. Ce contrat inclut, sans s'y
limiter, l'attribution de droits et d'indemnités au Sponsor de la part du ou de la
Participant(e), une limitation des droits et recours du ou de la Participant(e), une
renonciation à un recours collectif ou à un procès avec jury, et la condition nécessaire que
la majeure partie des litiges soient résolus par arbitrage exécutoire. Le Concours est
réservé aux personnes qui résident légalement dans les 50 États des États-Unis et dans le
district de Columbia, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Ne participez pas au
Concours si vous ne vous trouvez pas physiquement dans l'un des territoires cités ci-dessus
et n'en êtes pas un(e) résident(e) légal(e). Les Participant(e)s doivent être âgé(e)s d'au
moins 18 ans (19 ans en Alabama et dans le Nebraska, 21 ans dans le Mississippi) à la date
à laquelle ils ou elles participent au Concours. Si le ou la Participant(e) n'est pas âgé(e) d'au
moins 18 ans (19 ans en Alabama et dans le Nebraska, 21 ans dans le Mississippi) et/ou si
le ou la Participant(e) n'accepte pas le présent Règlement officiel, le ou la Participant(e) ne
doit pas participer au Concours.
1. Sponsor.
Le Sponsor du présent Concours est [EGYM SE] Einsteinstraße 172, 81677 Munich, Germany.)
80202, États-Unis.
2. Éligibilité et participation.
Le Concours Playlist « State of the Industry » (le « Concours ») est accessible uniquement
aux personnes qui résident légalement dans les 50 États des États-Unis et dans le District
de Columbia, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, qui se trouvent physiquement
dans ses territoires et qui sont âgées d'au moins 18 ans (19 ans en Alabama et dans le
Nebraska, 21 ans dans le Mississippi) à la date de leur participation (chacune étant un(e) «
Participant(e) »). Ce Concours et tout site Web, toute page Web et toute publicité s'y
afférant sont destinés à être vus uniquement au sein des zones géographiques éligibles. Les
participations de personnes résidant en dehors des zones géographiques éligibles, ou dans
des zones où le Concours est interdit ou limité par la loi, ou de personnes qui ne résident
pas légalement dans les zones géographiques éligibles ou qui ne sont autrement pas
éligibles seront disqualifiées. Les employé(e)s de EGYM SE (le « Sponsor »), et de ses
sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, distributeurs, représentant(e)s des ventes et
agences publicitaires, et de tout autre organisme impliqué dans le Concours
(collectivement, les « Entités du concours »), ainsi que les membres de leur famille directe
(époux(se), parents, frères et sœurs, et enfants) et les membres de leur foyer (qu'ils/elles
appartiennent à leur famille ou non) ne sont pas autorisé(e)s à participer ou gagner. Le
Concours est soumis à l'ensemble des lois et réglementations fédérales, étatiques et locales
applicables. En participant au présent Concours et en s'y inscrivant ou tentant de s'y
inscrire, les Participant(e)s déclarent et reconnaissent : 1) avoir lu et compris le présent
Règlement officiel ; 2) satisfaire aux critères d'éligibilité dudit Concours ; 3) accepter sans
réserve d'être lié(e)s par le présent Règlement officiel et les décisions du Sponsor, qui sont
définitives et exécutoires en ce qui concerne le Concours ; 4) renoncer à tout droit
d'effectuer une réclamation pour ambiguïté en ce qui concerne ce Concours et le présent
Règlement officiel ; et 5) que la victoire et l'obtention d'un prix sont conditionnés par le
respect du présent Règlement officiel et de toutes les exigences. Le Sponsor se réserve le
droit de vérifier l'éligibilité des gagnant(e)s.
3. Durée.
Le Concours débute le 30 septembre 2026 à 9:00, heure de l'Est (« EST »), et se termine le
13 octobre 2026 à 23:59 EST (la « Période du concours »). L'horloge de l'ordinateur du
Sponsor servira d'horloge officielle pour le présent Concours.
4. Inscription au Concours.
Il n'y a aucune obligation d'achat ; Il existe une (1) méthode de participation. Dans
l'éventualité où, pour quelque raison que ce soit, l'inscription d'un(e) Participant(e), en
tout ou en partie, n'est pas enregistrée comme une soumission complète conformément au
présent Règlement officiel, que ce soit par absence de faute du ou de la Participant(e) ou
autrement, y compris mais sans s'y limiter, à cause de l'action de pirates informatiques ou
de la panne d'un équipement électronique, ou d'une intervention humaine, de la
transmission par ordinateur ou cellulaire, ou de connexions réseau, alors lesdites
tentatives d'inscription deviendront nulles et non avenues, et le Sponsor n'aura pas pour
obligation d'en informer le ou la Participant(e), de lui permettre de s'inscrire à nouveau et
ne saura être tenu responsable d'un tel défaut de quelque façon que ce soit ; ce à quoi le ou
la Participant(e) renonce par les présentes dans toute la mesure autorisée par la loi
applicable. Notamment, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le Sponsor
n'est pas responsable de toute inscription perdue, tardive, illégale, interceptée, incomplète,
mal acheminée, endommagée, détruite, mutilée, incompréhensible ou non reçue, ou des
erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défaillances, retards dans les opérations,
durant la transmission des inscriptions. Si un(e) Participant(e) ne suit pas les instructions
de l'une des méthodes d'inscription indiquées ci-dessous, l'inscription du ou de la
Participant(e) sera considérée comme non enregistrée en tant que soumission complète, et
toutes les inscriptions qui ne sont pas enregistrées comme soumissions complètes pour
quelque raison que ce soit seront exclues du Concours. Toute preuve d'envoi d'une
inscription ne sera pas considérée comme preuve d'une soumission complète ni comme
preuve de réception par le Sponsor. Si un(e) Participant(e) s'inscrit en utilisant un
téléphone portable ou un autre appareil compatible avec Internet et utilise le réseau sans
fil de son fournisseur d'accès Internet, le ou la Participant(e) peut encourir des frais de
données standard facturés par son fournisseur d'accès Internet sans fil et/ou d'autres frais
peuvent s'appliquer (tels que des frais de temps de diffusion et d'opérateur normaux) et
apparaître sur la facture téléphonique du ou de la Participant(e) ou être déduits du solde
de son compte prépayé. Nous conseillons au/à la Participant(e) de contacter son
fournisseur d'accès Internet sans fil pour en savoir plus sur les forfaits et les frais liés à sa
participation au Concours.
5. Méthode(s) d'inscription.
5.1. Inscription sur le site Web. Pour s'inscrire au Concours durant la Période du concours,
le ou la Participant(e) doit utiliser la Méthode d'inscription spécifiée par le Sponsor, qui
consistera soit en (a) un hyperlien contenu dans un e-mail envoyé par le Sponsor, ou en (b)
une fenêtre modale accessible sur le tableau de bord client du ou de la Participant(e).
6. Soumissions de contenu.
Les inscriptions, les commentaires et le contenu soumis ou mis en ligne sur des sites de
réseaux sociaux ou d'autres sites publics dans le cadre de ce Concours (collectivement, les «
Soumissions de contenu ») ne peuvent pas contenir, représenter ou montrer du contenu
qui : (a) contient des obscénités, du langage inapproprié ou explicite, du contenu
pornographique ou sexuel, du contenu promouvant la consommation de boissons
alcoolisées, de drogues illégales, de tabac, d'armes à feu, de jeux d'argent, d'armes, ou du
contenu haineux comme du racisme, du sexisme, etc. ; (b) encourage à user de la violence
contre ou à porter atteinte à un autre être vivant ; (c) fait la promotion de toute activité
pouvant paraître risquée ou dangereuse, ou de tout agenda ou message politique ; (d)
diffame, donne une fausse image de ou contient des remarques désobligeantes à propos du
Sponsor ou d'autres sociétés ; (e) contient des marques déposées, des logos ou des
habillages commerciaux (tels que des emballages ou des extérieurs/intérieurs de bâtiment
distinctifs) ou des éléments protégés par le droit d'auteur (dont des photographies,
sculptures, peintures et d'autres œuvres d'art ou images diffusées sur des sites Web, à la
télévision, dans des films ou d'autres médias) appartenant à d'autres personnes, sans en
avoir l'autorisation ; (f) contient tout élément d'identification personnelle, comme des
numéros de plaque d'immatriculation, des noms de famille (les prénoms sont autorisés),
des adresses e-mail ou des noms de rue d'autres personnes que le ou la Participant(e), ou
qui porte autrement atteinte à la vie privée d'autres personnes que le ou la Participant(e) ,
(g) transmet des messages ou images qui ne correspondent pas à l'image positive et à la
réputation de la marque du Sponsor ; et/ou (h) enfreint une loi. Toute Soumission de
contenu qui contient, représente ou montre un tel contenu ; qui dépasse la taille de fichier
ou les limites de longueur requises et imposées par les Entités du concours ; et/ou qui
enfreint les présentes exigences des Soumission de contenu, les conditions du présent
Règlement officiel, sera disqualifiée. Le contenu ne peut pas contenir de musique. Si une
Soumission de contenu contient un tiers identifiable qui n'est pas le ou la Participant(e), en
soumettant la Soumission de contenu, le ou la Participant(e) déclare et certifie avoir obtenu
l'accord de cette personne quant à l'utilisation de la Soumission de contenu par les Entités
du concours. Si les Entités du concours en font la demande, le ou la Participant(e) devra
leur fournir l'accord écrit du tiers. Le Sponsor se réserve le droit, à son unique discrétion,
de disqualifier toute Soumission de contenu qu'il considère inappropriée, indécente,
inacceptable ou ne pas se prêter à une publication, qui ne respecte pas le présent
Règlement officiel ou qui ne correspond pas à l'esprit ou au thème du Concours.
7. Intelligence artificielle.
Les participations ne doivent pas utiliser ou intégrer de quelque manière que ce soit
l'intelligence artificielle ou toute autre simulation d'intelligence humaine ou de procédé par
l'utilisation d'une machine ou d'un ordinateur (collectivement, l'« Intelligence artificielle »)
dans le processus de création ou de soumission de la participation, ou en tant que
composant d'une participation. Toute participation créée en utilisant l'Intelligence
artificielle, ou qui intègre l'Intelligence artificielle de quelque manière que ce soit, sera
considérée comme nulle, et le ou la Participant(e) à l'origine de cette participation pourra
être disqualifié(e) à la seule discrétion du Sponsor.
8. Participations et méthodes d'inscription non autorisées.
Il existe une limite d'une (1) participation par personne durant la Période du concours,
toutes méthodes d'inscription confondues. Les participations qui dépassent la limite
peuvent être exclues. Si le Sponsor découvre (en utilisant toute preuve ou autre
information mise à disposition du ou autrement découverte par le Sponsor) qu'une
personne a tenté d'utiliser plusieurs noms ou identités pour soumettre plusieurs
participations, pour rédiger un avis pour le même produit (si nécessaire), ou a utilisé un
système automatisé, macro, de script, robotique ou tout autre système ou programme pour
s'inscrire ou participer de toute autre manière au Concours ou le perturber ; alors cette
personne peut être disqualifiée du Concours à la seule discrétion du Sponsor. Toute
participation obtenue autrement qu'en utilisant un canal légitime et autorisé, et/ou qui
n'est pas conforme au présent Règlement officiel sera considérée comme nulle et
entraînera la disqualification du ou de la Participant(e) qui utilise de telles méthodes. Le
Sponsor se réserve le droit de disqualifier toute personne coupable ou suspectée de
trafiquer le processus d'inscription ou le bon déroulement de ce Concours, qui entrave la
participation à ce Concours, qui agit en violation du présent Règlement officiel, qui ne
respecte pas les règles, qui adopte un comportement perturbateur ou qui agit dans le but
d'agacer, de malmener, de menacer ou de harceler toute autre personne. Avertissement :
toute tentative par un individu, qu'il participe ou non au Concours, d'endommager, de
détruire, de trafiquer ou de vandaliser délibérément ce Concours ou d'entraver le bon
déroulement du Concours, représente une violation du droit pénal et civil, et le Sponsor se
réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et d'exercer tous les recours possibles
contre un tel individu dans toute la mesure autorisée par la loi. La non-application par le
Sponsor de toute disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une
renonciation à ladite disposition.
9. Filtrage des inscriptions, vérification des Participant(e)s et
restrictions de participation.
9.1. Le Sponsor se réserve le droit de filtrer les inscriptions et, à sa seule discrétion, de
disqualifier et supprimer les participations qu'il considère comme étant inappropriées,
inacceptables et/ou qui ne respectent pas le Règlement officiel. Le Sponsor n'est pas dans
l'obligation d'informer le ou la Participant(e) de la suppression ou de la disqualification de
sa participation. Dans l'éventualité où sa participation serait contestée de quelque manière
et pour quelque raison que ce soit, le ou la Participant(e) accepte que le Sponsor puisse
disqualifier cette participation et cesser son utilisation sans préavis, et il/elle accepte de ne
pas contester la décision du Sponsor et que cette décision est finale. Les participations
publiées sur le site Web du Sponsor ou sur tout support sélectionné par le Sponsor,
représentent uniquement l'opinion et l'avis des Participant(e)s et ne reflètent pas l'opinion
et l'avis du Sponsor de quelque manière que ce soit. Le Sponsor agit en tant
qu'intermédiaire passif pour la publication des participations et n'est en aucun cas dans
l'obligation de filtrer, de contrôler et d'examiner le contenu d'une participation, actions
pour lesquelles il nie expressément toute responsabilité. Le Sponsor ne prétend pas
modifier les participations soumises par les Participant(e)s avant de les publier sur le site
Web du Sponsor ou sur tout autre support sélectionné par le Sponsor.
9.2. L'ensemble des participations et Participant(e)s peuvent faire l'objet d'une vérification
à tout moment et pour toute raison. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de
demander une preuve de conformité au présent Règlement officiel, y compris et sans s'y
limiter, une preuve d'identité et/ou d'éligibilité, dans un format accepté par le Sponsor (y
compris et sans s'y limiter, une pièce d'identité officielle avec photo) pour participer au
Concours.
9.3. Les Participant(e)s ne sont pas autorisé(e)s à utiliser l'identité ou l'adresse e-mail
d'une autre personne, ni de partager la même adresse e-mail ou le même
compte/pseudonyme de réseau social, selon le cas, pour participer au Concours. S'il est
déterminé qu'une personne utilise l'identité ou le compte d'une autre personne, elle sera
disqualifiée et ne pourra prétendre à aucun prix. En cas de différend quant à l'identité
d'un(e) Participant(e), la personne titulaire autorisée de l'adresse e-mail ou du
compte/pseudonyme de réseau social utilisé pour participer sera considérée comme le ou
la Participant(e), peu importe l'individu qui a soumis la participation. En cas de différend
quant aux participations reçues de la part de plusieurs Participant(e)s utilisant ou
possédant la même adresse e-mail ou le même compte/pseudonyme de réseau social, la
personne titulaire autorisée de l'adresse e-mail associée au compte lors de la soumission
de la participation sera considérée comme le ou la Participant(e). Le Sponsor se réserve le
droit de considérer que la participation a été soumise par la personne titulaire du compte
autorisée. L'expression « Personne titulaire de compte autorisée » désigne la personne
physique à laquelle une adresse e-mail a été attribuée par un fournisseur d'accès Internet,
un prestataire de service en ligne ou toute organisation responsable de l'attribution
d'adresses e-mail ou du domaine associé à l'adresse e-mail soumise.
10. Autorisation d'utilisation des matériaux soumis et droits
du Sponsor sur les participations.
10.1. En soumettant une participation, le ou la Participant(e) accepte que ladite
participation, les communications ou soumissions, les suggestions créatives, les idées, les
notes, les concepts ou autres matériaux (les « Soumissions ») qu'il ou elle peut soumettre
au Sponsor ou publier en ligne ou sur des réseaux sociaux en lien avec le présent Concours,
y compris tous les droits énoncés aux présentes, qu'ils aient étés envoyés par
l'intermédiaire du site Web ou d'une adresse e-mail ou par tout autre moyen, à l'exception
des informations personnelles identifiables telles que définies dans la politique de
confidentialité du Sponsor (https://fr.egym.com/fr-fr/protection-des-donnees), soient
considérés comme non confidentiels et non exclusifs, et que le Sponsor n'ait aucune
obligation quelle qu'elle soit à l'égard desdites Soumissions. Le Sponsor est libre de
changer, exploiter, modifier, publier, reproduire, utiliser, divulguer, diffuser et distribuer
les Soumissions sans limitation aucune dans tous les formats actuellement connus ou pas
encore connus, dans le monde entier à perpétuité, aux fins décrites dans le présent
Règlement officiel, sans autorisation de la part du ou de la Participant(e) ou d'un tiers, sans
l'indemniser ni l'informer. Toutefois, pour les Participant(e)s en France, en Allemagne et au
Royaume-Uni, les données à caractère personnel contenues dans ou associées à une
Soumission seront utilisées et conservées uniquement aux fins et pendant les durées de
conservation décrites à la section 22, et ne feront pas l'objet de l'octroi de licence
perpétuel. Par le présent document, le ou la Participant(e) accorde au Sponsor et à ses
représentant(e)s légaux(ales), successeur(e)s et ses bénéficiaires, une autorisation
irrévocable et internationale d'utiliser à perpétuité les soumissions dans n'importe quel
format et de les modifier, mais cette licence perpétuelle exclut les données à caractère
personnel du ou de la Participant(e), y compris son nom, ses informations biographiques,
son adresse e-mail, ses photos, ses vidéos et son image. Le ou la Participant(e) reconnaît et
accepte qu'en cas d'utilisation des Soumissions par le Sponsor, le ou la Participant(e)
n'aura pas droit à des crédits, une rémunération, un avis ou des paiements de quelque sorte
que ce soit. Le ou la Participant(e) renonce à tous droits moraux qu'il ou elle pourrait avoir
sur les Soumissions et accepte qu'en cas d'utilisation des Soumissions à toute fin par le
Sponsor, tous les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant
découler de ceux relatifs aux Soumissions du ou de la Participant(e) ou de l'utilisation des
Soumissions par le Sponsor soient la propriété exclusive du Sponsor. Le ou la
Participant(e) accepte également qu'en cas d'utilisation des Soumissions des
Participant(e)s par le Sponsor, le ou la Participant(e) signera tout document demandé par
le Sponsor en ce qui concerne cette cession. Si l'utilisation des Soumissions par le Sponsor
engage sa responsabilité auprès d'un tiers, le ou la Participant(e) accepte d'indemniser le
Sponsor et ses mandataires, salarié(e)s, sociétés affiliées, filiales, représentant(e)s et toutes
les parties liées pour les dommages, coûts, jugements et dépenses (y compris les
honoraires raisonnables d'avocat) supportés à cause de l'utilisation des Soumissions.
10.2. Sans limiter la portée de ce qui précède, et à l'exception de toute garantie du fabricant
qui pourrait être fournie avec les prix individuels, tout ce qui concerne ce Concours, y
compris chaque site Web et application mobile lié à ce Concours ainsi que tous les prix, est
fourni « en l'état » sans aucune garantie, expresse ou tacite, y compris, mais sans s'y limiter,
les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de
non-violation. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser les limitations ou les
exclusions de responsabilité pour les dommages directs ou indirects ou l'exclusion de
garanties implicites, de sorte que certaines des limitations ou exclusions ci-dessus peuvent
ne pas s'appliquer. Il conviendra de vérifier la législation locale pour connaître les
restrictions concernant ces limitations et exclusions.
11. Chances de gagner.
Les chances de gagner dépendent du nombre de participations éligibles reçues durant la
Période du concours.
12. Tirage au sort.
Le 13 octobre 2026 ou aux environs de cette date, le Sponsor sélectionnera le nom du ou de
la gagnant(e) potentiel(le) lors d'un tirage au sort parmi les participations éligibles reçues
durant la Période du concours. Dans l'éventualité où un(e) Participant(e) remporte un prix
et qu'il est découvert plus tard qu'il ou elle a enfreint le présent Règlement officiel, le ou la
Participant(e) perdra son prix ou, si la violation est découverte après que le ou la
gagnant(e) a utilisé son prix, il ou elle devra rembourser au Sponsor la valeur du prix
mentionnée dans le présent Règlement officiel. Dans la limite d'un prix par personne
durant la Période du concours.
13. Notification des gagnant(e)s potentiel(le)s.
Les gagnant(e)s d'un prix seront considéré(e)s comme des gagnant(e)s potentiel(le)s d'un
prix jusqu'à ce que le Sponsor confirme leur statut de gagnant(e)s d'un prix. Les
Participant(e)s reconnaissent et acceptent que le Sponsor puisse, à sa seule discrétion,
annoncer les noms ou toute donnée d'identification du ou de la Participant(e)/gagnant(e)
potentiel(le) sur son site Web, ou dans n'importe quelle communication publique. Pour une
Participant(e) en France, en Allemagne ou au Royaume-Uni, toute annonce ou liste de
gagnant(e)s publique sera limitée au prénom et à l'initiale du nom, ainsi qu'à la ville et au
pays de résidence du ou de la gagnant(e), sauf si le ou la gagnant(e) du prix a accordé son
consentement séparé et préalable, ou si le Sponsor dispose d'une autre base juridique
autorisée par la loi applicable pour une publicité plus large. Dans l'éventualité où une liste
de gagnant(e)s doit être mise à disposition, le Sponsor utilisera le minimum d'informations
requises par la loi applicable. À la suite du tirage au sort, le Sponsor contactera le ou la
gagnant(e) potentiel(le) par e-mail ou par téléphone à l'aide des informations fournies par
le ou la Participant(e) lors de son inscription. Une fois que le ou la gagnant(e) potentiel(le)
accepte le prix, le Sponsor fournira les instructions pour qu'il ou elle puisse le récupérer. À
la seule discrétion du Sponsor, une participation sélectionnée comme gagnant(e)
potentiel(le) du prix sera disqualifiée du Concours si le ou la gagnant(e) potentiel(le) : (a)
est injoignable ou ne répond pas à la notification ou à la tentative de notification dans les
vingt-quatre (24) heures qui suivent la prise de contact initiale du Sponsor ; (b) décline ou
ne peut pas accepter, recevoir ou utiliser le prix ou une partie du prix pour quelque raison
que ce soit ; (c) ne satisfait pas aux critères d'éligibilité , ou (d) n'a pas respecté le présent
Règlement officiel. Si le ou la gagnant(e) potentiel(le) est disqualifié(e) du Concours pour
une quelconque raison, il ou elle devra renoncer au prix sans compensation aucune, et le
Sponsor décernera le prix concerné à un(e) autre gagnant(e) sélectionné(e) par tirage au
sort parmi toutes les participations éligibles restantes. Le Sponsor se réserve le droit de
modifier le processus de notification. Si le Sponsor n'est pas en mesure de déterminer et de
vérifier un(e) gagnant(e) potentiel(le) après plusieurs tirages au sort ou s'il reçoit un
nombre insuffisant de participations par rapport au nombre de prix à décerner, le Sponsor
se réserve le droit de ne pas décerner une partie ou la totalité des prix.
14. Description du prix.
Un(e) Gagnant(e) du premier prix sera sélectionné(e) à la fin de la Période du concours. Le
ou la gagnant(e) recevra 500 $ USD, ou l'équivalent dans la devise locale selon le taux de
change publié à la date de mise en ligne du présent Règlement officiel, converti en fonction
du pays de résidence du ou de la gagnant(e). Valeur marchande approximative (« VMA ») :
500 $. La VMA totale de tous les prix décernés durant la Période du concours s'élève à 500
$ (la « VMT »).
15. Restrictions concernant les prix.
15.1. Les gagnant(e)s d'un prix doivent accepter le prix qui leur est décerné, sans quoi le
prix peut être perdu et décerné à un(e) autre gagnant(e). Certaines restrictions et
conditions générales peuvent s'appliquer aux prix. Les prix ne peuvent pas être transférés
en tout ou en partie, sauf à la discrétion du Sponsor. Aucune substitution ou aucun
remboursement en argent n'est autorisé, sauf à la discrétion du Sponsor, auquel cas un prix
d'une valeur équivalente ou supérieure sera décerné. Le Sponsor se réserve le droit de
remplacer un prix (ou une partie de celui-ci) par un autre d'une valeur équivalente ou
supérieure pour quelque raison que ce soit. Une fois le prix décerné, les gagnant(e)s du prix
assumerons tous les risques de perte ou dommage relatif au prix et le Sponsor n'assume
aucune obligation ou responsabilité quant au remplacement du prix s'il est perdu,
endommagé ou volé. Le Sponsor n'est pas responsable de tous frais, coûts ou dépenses
supplémentaires pouvant découler de la participation au Concours d'un(e) Participant(e)
et/ou d'un(e) gagnant(e) du prix ou de l'attribution, de la réception et de l'utilisation du
prix. Le Sponsor n'assumera aucune responsabilité en cas de prix perdu, endommagé ou
mal acheminé. Un prix non réclamé ne sera pas décerné.
15.2. Toutes les taxes applicables, y compris mais sans s'y limiter, tout impôt sur le revenu,
retenue d'impôt, taxe sur les produits et services, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxe
imposée par toute autorité gouvernementale, et l'ensemble des frais et dépenses en lien
avec l'acceptation et l'utilisation du prix qui ne sont pas expressément indiqués dans les
présentes sont l'entière responsabilité du ou de la gagnant(e), et la valeur d'un prix peut
être considérée comme un revenu imposable pour le ou la gagnant(e) du prix. Il incombe
au ou à la gagnant(e) du prix de consulter un conseiller indépendant concernant les
incidences fiscales. Le prix ne peut pas être substitué, attribué, transféré ou échangé contre
de l'argent. En revanche, le Sponsor se réserve le droit de substituer un prix pour un autre
d'une valeur équivalente à sa discrétion. Le Sponsor ne remplacera pas les prix perdus ou
volés. Le ou les prix ne peuvent pas être utilisés en même temps qu'une autre promotion ou
offre. Seul le nombre de prix indiqué dans le présent Règlement officiel est mis en jeu dans
le cadre du Concours. Si, en raison d'une erreur dans les petits caractères ou d'une autre
erreur, un plus grand nombre de prix que celui indiqué dans le présent Règlement officiel
est réclamé, les gagnant(e)s de prix seront sélectionné(e)s conformément à la méthode de
sélection des gagnant(e)s décrite ci-dessus, parmi toutes les personnes éligibles effectuant
une réclamation prétendument valide afin de décerner le nombre de prix disponibles
annoncé. Le Sponsor n'est responsable d'aucun retard ou d'aucune annulation touchant la
distribution des prix en raison de circonstances imprévisibles ou qui échappent à son
contrôle. Si le prestataire chargé de distribuer le prix annule la commande pour des motifs
indépendants de la volonté du Sponsor, le prix ne sera pas distribué et aucune
compensation supplémentaire ne sera offerte.
15.3. Si le prix inclut une carte-cadeau prépayée, ladite carte-cadeau est soumise aux
conditions du Contrat porteur applicable fourni avec la carte et ne peut pas être échangée
contre de l'argent, sauf quand la loi l'exige. Le présent Concours n'est pas commandité, ni
endossé ou géré par l'émetteur de la carte ou le réseau de paiement.
16. Exigences s'appliquant aux gagnant(e)s potentiel(le)s
pour recevoir un prix.
Les gagnant(e)s potentiel(le)s d'un prix doivent continuer à respecter le Règlement officiel.
La victoire dépend du respect et de l'acceptation du Règlement officiel et du respect de
l'ensemble des instructions fournies par le Sponsor. S'agissant des prix d'une valeur
supérieure à 2 000 dollars, sauf si la loi l'interdit, chaque gagnant(e) potentiel(le) du prix
doit signer et renvoyer, dans les sept (7) jours qui suivent la notification, un Affidavit
d'éligibilité, de responsabilité et de renonciation à des fins publicitaires (l'« Affidavit »)
afin de recevoir son prix. Les gagnant(e)s potentiel(le)s de tous les prix d'une valeur
inférieure à 2 000 dollars, sauf si la loi l'interdit, peuvent être amené(e)s à devoir signer et
renvoyer, dans les sept (7) jours qui suivent la notification, une Déclaration d'éligibilité, de
responsabilité et de renonciation à des fins publicitaires (la « Déclaration ») afin de
recevoir leur prix. Si le Sponsor déclare la victoire d'un(e) gagnant(e) potentiel(le) sans
exiger un Affidavit ou une Déclaration, le ou la Participant(e), par sa participation au
Concours, confirme remplir les critères d'éligibilité et avoir respecté le Règlement officiel,
et accepte le Règlement officiel auquel il ou elle sera lié(e).
17. Renonciation du/de la gagnant(e) aux droits de la
personnalité.
En acceptant un prix, le ou la gagnant(e) du prix accorde au Sponsor et/ou au ou à la
représentant(e) agissant au nom du Sponsor le droit d'utiliser le nom, les informations
biographiques, l'adresse e-mail, les photos, les vidéos et/ou l'image, ainsi que la déclaration
du ou de la gagnant(e) du prix aux fins du Concours, à des fins transactionnelles,
commerciales et publicitaires, à tout moment, par tous les moyens, dispositifs, procédés et
technologies, et dans toutes les langues et sur tous les supports, actuellement existants ou
inventés, envisagés ou conçus dans le futur, y compris, sans s'y limiter, Internet, la
télévision, les films, les cassettes vidéo, les vidéodisques et les autres dispositifs audio-
vidéo, ainsi que les émissions radio et publications imprimées à des fins publicitaires,
promotionnelles, de conformité réglementaire et/ou d'autres fins en lien avec le Concours,
sans en informer le ou la gagnant(e) du prix, sans lui offrir de crédits et sans compensation
ou obligation, sauf si la loi l'interdit. Pour un(e) gagnant(e) du prix ayant participé en
France, en Allemagne ou au Royaume-Uni, l'utilisation de ces données à caractère
personnel par le Sponsor est limitée aux fins et aux périodes de conservation définies à la
section 22, n'est pas perpétuelle et cessera à l'issue desdites périodes, sauf si une
conservation ou utilisation prolongée est requise par la loi ou dépend d'un consentement
séparé. Pour tou(te)s les autres gagnant(e)s du prix, cette autorisation est perpétuelle, sauf
si la loi l'interdit.
18. Renonciation et limitation de responsabilité.
EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LE OU LA PARTICIPANT(E) ACCEPTE DE LIBÉRER,
D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE
SPONSOR, ET SES SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, PARTENAIRES,
REPRÉSENTANT(E)S, MANDATAIRES, SUCCESSEUR(E)S, BÉNÉFICIAIRES, SALARIÉ(E)S ET DIRECTEUR(ICE)S (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIBÉRÉES ») DE TOUTE
RESPONSABILITÉ POUR TOUTE BLESSURE (Y COMPRIS LA DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE), DE TOUTE CAUSE D'ACTION, RESPONSABILITÉ, POURSUITE, RÉCLAMATION, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS DE TIERS POUVANT ÊTRE FAITES CONTRE LES PARTICIPANT(E)S ET LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'ACCEPTATION, LA RÉCEPTION, LA POSSESSION OU L'UTILISATION/LA MAUVAISE UTILISATION D'UN PRIX, OU TOUTE PUBLICITÉ OU AUTRE EXPOSITION MÉDIATIQUE DU OU DE LA PARTICIPANT(E), Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS CONCERNANT UNE VIOLATION, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU AUX DROITS DE LA PERSONNALITÉ DU OU DE LA PARTICIPANT(E), OU UNE DIFFAMATION, DES ACTIONS ENTREPRISES EN PRÉPARATION DU, OU LA PARTICIPATION AU, CONCOURS, ET DES
PERTES ET/OU DOMMAGES DE TOUTES SORTES TOUCHANT DES PERSONNES, Y
COMPRIS LA MORT, OU DES BIENS, SURVENANT EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À LA SUITE DE TOUT PRIX OU RÉSULTANT DE L'ATTRIBUTION, L'ACCEPTATION, LA NOTIFICATION, LA POSSESSION, L'UTILISATION, LA MAUVAISE UTILISATION, LA PERTE OU LE MAUVAIS ACHEMINEMENT DE TOUT PRIX, OU RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION OU DE L'INCAPACITÉ À PARTICIPER À CE CONCOURS PROMOTIONNEL OU TOUT CONCOURS PROMOTIONNEL OU TOUTE ACTIVITÉ ASSOCIÉE AUX PRIX. LE OU LA PARTICIPANT(E) ASSUME LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE BLESSURE CAUSÉE OU PRÉTENDUMENT CAUSÉE PAR LA PARTICIPATION AU CONCOURS, OU PAR L'ACCEPTATION, LA POSSESSION, L'UTILISATION, OU LA NON RÉCEPTION DE TOUT PRIX.
Les Parties libérées n'assument aucune obligation ou responsabilité, y compris mais sans
s'y limiter, toute obligation de fournir une compensation ou de décerner un prix aux
Participant(e)s, en ce qui concerne : (a) les participations trafiquées, falsifiées ou altérées
ou contenant des informations inexactes ou qui ne respectent pas ou enfreignent le présent
Règlement officiel ; (b) les participations et/ou notifications perdues, en retard,
incomplètes, illisibles, inintelligibles, non comptabilisées, endommagées, tronquées ou mal
acheminées, pour des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défaillances ou
retards dans les opérations ou la transmission des informations, que ce soit à la suite d'une
défaillance, notamment technique, ou d'un dysfonctionnement du matériel informatique,
de logiciels, de dispositifs de communication ou de lignes de transmission, ou de la
corruption des données, du vol, de la destruction, de l'accès non autorisé aux, de
l'altération ou de la perte des supports de participation, ou de toute autre manière ; (c) les
communications électroniques non distribuables en raison de toute forme de filtrage actif
ou passif, d'espace de stockage insuffisant sur le compte de messagerie du ou de la
Participant(e), de défaillances ou dysfonctionnements des téléphones, lignes téléphoniques
ou systèmes de transmission des données, d'un réseau, d'un serveur ou d'autres
connexions perturbés ou indisponibles, de toute erreur, omission, interruption, défaillance
ou retard de transmission ou communication, d'engorgement du réseau Internet ou tout
problème technique ; (d) toute erreur technique ou humaine découlant d'erreurs
d'impression de la promotion du Concours, de la gestion du Concours, de la notification du
ou de la gagnant(e) potentiel(le) du Concours, de l'annonce des gagnant(e)s des prix du
Concours et/ou des prix, ou toute erreur quelle qu'elle soit pouvant mener à la sélection et
la notification d'un(e) gagnant(e) ; (e) les Participant(e)s qui ont commis une fraude ou une
supercherie en s'inscrivant ou en participant au Concours ou en obtenant un prix ; (f) toute
incapacité d'un(e) gagnant(e) d'un prix d'accepter le prix en tout ou en partie pour quelque
raison que ce soit ; (g) l'impossibilité de gérer ou d'organiser le Concours, ou l'impossibilité
de décerner un prix à un(e) gagnant(e) en raison de retards ou d'interruptions causés par
des cas de force majeure, catastrophes naturelles, menaces ou actes terroristes,
événements météorologiques, guerres, incendies, conflits sociaux ou grèves, désordres
civils, émeutes, interruptions des transports, pandémies, épidémies, maladies largement
répandues ou tout autre événement ou cause similaire qui échappe au contrôle raisonnable
des Parties libérées ; (h) une erreur humaine, une intervention humaine non autorisée, une
saisie inexacte, non enregistrée ou erronée de toute information et/ou d'une participation ;
et (i) les dommages causés à l'ordinateur, ou à son contenu, ou à l'appareil mobile de
tout(e) Participant(e), gagnant(e) d'un prix ou toute autre personne. Le ou la
Participant(e)/gagnant(e) d'un prix reconnaît qu'il ou elle dégagera les Parties libérées de
toute responsabilité pour, à titre non limitatif, toute réclamation ou cause d'action fondée
sur les droits de personnalité, la diffamation ou l'atteinte à la vie privée et l'état et les
fonctionnalités d'un prix. Le Sponsor se réserve le droit de corriger toute erreur qui se
rapporte au présent Concours pour quelque raison que ce soit. Si pour une raison
quelconque le Concours (en tout ou partie) ne peut pas se dérouler comme prévu en raison,
à titre non limitatif, d'un virus informatique, d'un ver, d'un bug, d'un sabotage, d'un
piratage, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, de problèmes techniques ou de
défaillances, ou de toute autre cause qui, selon le Sponsor, pourrait corrompre ou affecter
la gestion, la sécurité, l'intégrité, l'équité ou le bon déroulement de ce Concours, le Sponsor,
à sa seule discrétion, se réserve le droit d'annuler, de modifier, de suspendre ou de mettre
fin au Concours et de déterminer les gagnant(e)s des prix parmi les participations éligibles
déjà reçues ou tel qu'il le juge juste et équitable.
19. Informations générales sur le Concours.
Il est possible qu'un(e) Participant(e) ne puisse pas supprimer, annuler ou modifier
certaines participations en fonction de la méthode d'inscription qu'il ou elle a choisie. Le ou
la Participant(e) accorde au Sponsor, ou à tout(e) représentant(e) agissant au nom du
Sponsor, le droit d'utiliser les informations en lien avec le Concours uniquement dans la
mesure raisonnablement nécessaire pour gérer le Concours, vérifier l'éligibilité, contacter
les Participant(e)s et les gagnant(e)s potentiel(le)s, décerner et livrer les prix, lutter contre
la fraude, se conformer aux obligations légales et appliquer le présent Règlement officiel, et,
le cas échéant, pour envoyer des communications marketing conformément aux exigences
de consentement décrites à la section 22. Pour les Participant(e)s en France, en Allemagne
et au Royaume-Uni, le traitement se fonde sur l'exécution du contrat que constitue le
présent Règlement officiel, le respect des obligations légales ou les intérêts légitimes du
Sponsor, tel que décrit à la Section 22. Le Sponsor n'utilisera pas les données à caractère
personnel d'un(e) Participant(e) en France, en Allemagne ou au Royaume-Uni pour des
communications électroniques, marketing ou promotionnelles, à moins que le ou la
Participant(e) n'ait accordé son consentement séparé, préalable, spécifique et non groupé.
Ce consentement ne constitue pas une condition de participation ou d'admissibilité et peut-
être retiré à tout moment. Pour les Participant(e)s en Allemagne, le consentement sera
confirmé grâce à un double processus d'acceptation. Le Sponsor n'assume aucune
responsabilité quant aux participations soumises dans le cadre du Concours qui
enfreignent le présent Règlement officiel. Le Sponsor n'est en aucun cas responsable des
changements de nom, de numéro de téléphone ou d'adresse e-mail d'un(e) Participant(e),
ou de l'incapacité d'un(e) gagnant(e) potentiel(le) d'un prix de recevoir un e-mail ou un
appel téléphonique. Si pour une raison quelconque, des coordonnées ne sont pas
disponibles pour joindre le ou la Participant(e), la participation deviendra nulle et non
avenue et le ou la Participant(e) sera disqualifié(e) du Concours. En cas de conflit entre le
présent Règlement officiel et la Politique de confidentialité du Sponsor, la politique de
confidentialité applicable l'emporte, dans la mesure où elle s'applique, pour les questions
de confidentialité et de protection des données, et la Politique de confidentialité UE/R.-U.
complète et ne remplace pas les politiques de confidentialité dont les liens ont été
communiqués à la section 21. Pour toutes les autres questions, le présent Règlement
officiel l'emporte et, en cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions générales
du présent Règlement officiel et les déclarations contenues dans les documents liés au
Concours, les conditions générales du présent Règlement officiel prévalent dans toute la
mesure autorisée par la loi.
20. Litiges.
Sauf si la loi l'interdit, en participant, le ou la Participant(e) et le, la ou les gagnant(e)s d'un
prix conviennent que tous les problèmes et toutes les questions concernant l'élaboration, la
validité, l'interprétation, l'administration et l'exécution du Règlement officiel, ou les droit et
obligations d'un(e) Participant(e), d'un(e) gagnant(e) de prix et du Sponsor sont régis par
et interprétés exclusivement conformément à législation de l'État de Californie, sans égard
aux principes de choix de loi et de conflit de lois. TOUS LES CONFLITS DÉCOULANT DU
PRÉSENT ACCORD, OU EN LIEN AVEC CELUI-CI OU TOUT ASPECT DE LA RELATION
ENTRE LES PARTIES, QU'ILS SE FONDENT SUR LE DROIT CONTRACTUEL, LA
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN COMMON LAW, LE DROIT STATUAIRE, LA LUTTE
CONTRE LA FRAUDE, LES FAUSSES DÉCLARATIONS OU TOUTE AUTRE THÉORIE DU
DROIT, SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE FINAL ET EXÉCUTOIRE DEVANT UN ARBITRE
NEUTRE PLUTÔT QUE DEVANT UN JUGE OU UN JURY AU TRIBUNAL, ET CHAQUE PARTIE
RENONCE, PAR LES PRÉSENTES, AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. LES PARTIES
ACCEPTENT QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD SE DÉROULE SUR
UNE BASE INDIVIDUELLE ET QUE CHAQUE PARTIE PEUT ÉMETTRE UNE RÉCLAMATION
CONTRE UNE AUTRE PARTIE UNIQUEMENT EN SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN
TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE D'UN
RECOURS COLLECTIF OU D'UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE ; LES ARBITRAGES
COLLECTIFS ET RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS, ET CHAQUE PARTIE
ACCEPTE DE RENONCER À SON DROIT À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU DE
DEMANDER RÉPARATION SUR UNE BASE REPRÉSENTATIVE OU AU PROFIT DE TOUTE
AUTRE PERSONNE QU'ELLE-MÊME. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration
Association conformément à ses règles d'arbitrage commercial et à ses procédures de
médiation (actuellement consultables à l'adresse
https://adr.org/industries/commercial/#rules-forms-and-fees), telles que modifiées par le
présent Accord. Toute audience d’arbitrage se tiendra dans le comté de Los Angeles, en
Californie, aux États-Unis. Le droit applicable sera tel qu'énoncé à la présente section (à
condition qu'en ce qui concerne les questions d'arbitrabilité, y compris l'interprétation et
l'application de la présente clause d'arbitrage, le Federal Arbitration Act et la législation
fédérale apparentée en matière d'arbitrage s'appliquent). La décision de l’arbitre
respectera les conditions du présent Règlement officiel et sera définitive et contraignante.
L’arbitre aura le pouvoir d’accorder une injonction temporaire, provisoire ou permanente
ou des réparations prévoyant l’exécution spécifique, mais uniquement dans la mesure
nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle présentée à
l’arbitre et en faveur de et au profit de la partie individuelle cherchant réparation. La
sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent.
Carve-Out des droits en matière de protection des données dans l'UE et au Royaume-Uni.
Aucun élément de la présente section 20, y compris le droit applicable, l'arbitrage, la
renonciation aux recours collectifs ou la renonciation à un procès avec jury, ne limite les
droits statuaires irrenonçables d'un(e) Participant(e) en France, en Allemagne ou au
Royaume-Uni en vertu de la loi sur la protection des données applicable. Ledit ou ladite
Participant(e) peut exercer les droits décrits à la Section 22, porter plainte auprès de
l'Information Commissioner’s Office (ICO) au Royaume-Uni, de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL) en France ou de l'autorité de contrôle régionale
compétente en Allemagne, le cas échéant, et chercher tout recours judiciaire disponible en
vertu de la loi applicable. Ces droits et recours ne sont pas soumis aux dispositions
d'arbitrage ou de renonciation aux recours collectifs dans la mesure où la loi applicable
L'interdit.
21. Politique de confidentialité.
Les informations obtenues des Participant(e)s sont soumises aux politiques et avis de
confidentialité applicables du Sponsor, qui sont accessibles à l'adresse suivante :
https://fr.egym.com/fr-fr/protection-des-donnees. Pour les Participant(e)s qui se trouvent
en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, la Politique de confidentialité UE/R.-U. du
Sponsor, accessible à l'adresse https://fr.egym.com/fr-fr/protection-des-donnees,
complète et ne remplace pas les politiques de confidentialité applicables pour les États-
Unis partagées ci-dessus et fournit les informations transparentes requises par le RGPD et
le RGPD du Royaume-Uni applicables, y compris les informations décrites à la section 22.
Le nom du Sponsor, les informations du responsable du traitement, les informations du ou
de la représentant(e) et l'URL de la Politique de confidentialité UE/R.-U doivent être
remplies avant la publication.
22. Protection des données UE/R.-U.
Pour les Participant(e)s qui résident en France, en Allemagne ou au Royaume-Uni, la
présente section complète les politiques de confidentialité applicables du Sponsor, ainsi
que la Politique de confidentialité UE/R.-U précisée à la section 21. Ces politiques et avis de
confidentialité sont intégrés par renvoi pour des questions de confidentialité et de
protection des données.
22.1 Responsable du traitement et représentant(e)s. Le Responsable du traitement pour les
données à caractère personnel traitées en lien avec le Concours est le Sponsor identifié à la
section 1, actuellement nommé EGYM SE (le « Responsable du traitement »). Tout(e)
représentant(e) applicable en vertu de l'article 27 du RGPD et tout(e) représentant(e)
applicable en vertu de l'article 27 du RGPD du Royaume-Uni sont nommé(e)s et
identifié(e)s dans le Politique de confidentialité UE/R.-U.
22.2 Finalités et bases juridiques. En ce qui concerne les Participant(e)s en France, en
Allemagne et au Royaume-Uni, le Responsable du traitement des données traite les
données à caractère personnel du ou de la Participant(e) en s'appuyant sur les bases
juridiques suivantes : exécution du contrat que constitue le présent Règlement officiel pour
gérer les participations et décerner et livrer le prix ; respect des obligations légales ; ainsi
que les intérêts légitimes du Responsable du traitement en matière de prévention de la
fraude et de sécurité, mis en balance avec les droits du ou de la Participant(e). Les
communications marketing électroniques envoyées aux Participant(e)s en France, en
Allemagne et au Royaume-Uni nécessitent le consentement séparé, préalable, spécifique et
non groupé du ou de la Participant(e). Un tel consentement ne constitue pas une condition
de participation ou d'admissibilité et peut-être retiré à tout moment. Pour les
Participant(e)s en Allemagne, le consentement sera confirmé grâce à un double processus
D'acceptation.
22.3 Politiques de confidentialité des É.-U. et UE/R.-U. applicables. La politique de
confidentialité des États-Unis et la Politique de confidentialité UE/R.-U. du Sponsor
précisées à la section 21 décrivent les catégories de données à caractère personnel et de
destinataires, les périodes de conservation, les transferts à l'international et les garanties
applicables, les droits de la personne concernée et comment les exercer, les réclamations
ainsi que les cookies et technologies similaires. Pour les Participant(e)s en France, en
Allemagne et au Royaume-Uni, les données à caractère personnel du ou de la Participant(e)
peuvent être transférées au et traitées par le Responsable du traitement et ses prestataires
de services aux États-Unis conformément aux garanties décrites dans la Politique de
confidentialité UE/R.-U. Les Participant(e)s peuvent exercer leurs droits de personne
concernée et déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle définies dans la
Politique de confidentialité UE/R.-U., y compris l'Information Commissioner’s Office (ICO)
au Royaume-Uni, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en
France ou l'autorité de contrôle compétente en Allemagne, le cas échéant.
23. Divisibilité.
Si l'une quelconque des modalités ou des dispositions du présent Règlement officiel est
jugée invalide ou inopposable en vertu de la loi, alors ladite modalité ou disposition sera
sans effet et sera retirée, et le reste du présent Règlement officiel restera pleinement en
Vigueur.
24. Règlement officiel et liste des gagnant(e)s.
Pour obtenir la liste des gagnant(e)s, envoyez, dans les 6 mois qui suivent la fin de la
Période du concours, une enveloppe affranchie avec votre adresse à l'adresse suivante :
101 E. Front Street, Suite 202, Missoula, MT 59802, États-Unis Attn: Playlist State of the
Industry Report Sweepstakes Winners List. Pour obtenir une copie du Règlement officiel,
envoyez, dans les 60 jours qui suivent la fin de la Période du concours, une enveloppe
affranchie avec votre adresse à l'adresse suivante : 101 E. Front Street, Suite 202, Missoula,
MT 59802, États-Unis Attn: Playlist State of the Industry Report Sweepstakes Official Rules.
Les personnes qui résident dans le Vermont (États-Unis) n'ont pas besoin d'affranchir leur
enveloppe pour recevoir une copie du Règlement officiel.